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Investir en toute clarté : du nouveau pour les OPCVM

Performances passées, détail des frais, information synthétique, les épargnants sont désormais mieux informés lorsqu’ils acquièrent des parts de Sicav ou de fonds commun de placement.

Nouvelles règles pour tous les établissements financiers

L’Autorité des marchés financiers (AMF, ex-COB), le gendarme de la Bourse, a imposé de nouvelles règles aux établissements financiers qui gèrent et commercialisent des OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières), c’est-à-dire des Sicav et des fonds communs de placement (FCP).

• Un prospectus d’information plus clair

Jusqu’à présent, avant de souscrire un une Sicav ou un FCP, l’épargnant devait recevoir de son établissement financier une notice d’information, contrôlée par l’AMF, présentant les caractéristiques et les risques du placement.
En pratique, cette notice était souvent complexe et imprécise sur certains points. Elle va donc être remplacée par un prospectus simplifié, conforme aux nouvelles normes européennes, qui devra impérativement comporter certaines rubriques et sera, lui aussi, surveillé par l’AMF.
Ce prospectus est obligatoire depuis le 13 mai dernier pour les nouveaux OPCVM. Pour les autres, il sera mis en place progressivement d’ici au 30 juin 2005.

• Une performance bien illustrée

Ce prospectus présente, par exemple, un graphique qui illustre la performance de l’OPCVM année par année depuis sa création ou depuis dix ans. D’un seul coup d’œil, le souscripteur mesure ainsi le risque du placement puisqu’il voit si la progression a été régulière ou heurtée, si le fonds a toujours gagné de l’argent ou a vu sa valeur s’effondrer certaines années.
L’AMF a, en outre, imposé aux sociétés de gestion d’indiquer la performance de l’OPCVM sur 1, 3 et 5 ans (si son ancienneté est suffisante) et de la comparer à un chiffre reflétant l’évolution du marché sur lequel ce placement est investi.
Par exemple, les résultats sur 1, 3 et 5 ans d’une Sicav consacrée aux actions françaises devront être comparés à la performance d’un indice représentatif du parcours de la Bourse de Paris sur la même période, comme l’indice Cac 40. Cela permet de voir si le fonds a fait mieux ou moins bien que cet indice de référence et donc s’il est bien géré.

• Des frais mieux connus

Auparavant, les sociétés gérant les Sicav et les FCP n’étaient pas tenues d’informer le souscripteur du montant des frais de gestion prélevés directement sur l’OPCVM et qui réduisent pourtant d’autant la performance du placement. Elles devaient simplement indiquer un montant maximal, choisi volontairement supérieur à celui réellement ponctionné et donc peu instructif pour l’épargnant.
Désormais, le détail et le total des frais effectivement prélevés par la société de gestion sur la Sicav ou le fonds au cours du dernier exercice devront figurer sur le prospectus simplifié. L’épargnant saura donc enfin si le placement est lourdement grevé de frais ou non.

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