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Impôt sur le revenu

Pour pouvoir répondre à une demande du fisc ou faire face à un contrôle, gardez la copie de la déclaration ainsi que les justificatifs des dépenses qui vous ont donné droit à un avantage en impôt (crédit d’impôt pour certains équipements de la résidence principale, par exemple) pendant 4 ans au moins.


En effet, les revenus de 2006 que vous déclarerez en 2007 pourront être contrôlés jusqu’au 31 décembre 2009. Conservez les avis d’imposition correspondant pendant 4 ans au moins.
Attention ! Les documents ayant trait à un avantage fiscal lié à un engagement de votre part qui court sur plus de 4 ans doivent être gardés plus longtemps (exemple : les 9 ans de location exigés pour bénéficier de l’amortissement Robien). Il en est de même lorsque vous reportez un déficit sur plusieurs années (déficit foncier, par exemple).
En ce qui concerne les preuves du paiement de l’impôt (talon de chèque, trace sur le relevé de compte…), vous devez les conserver 4 ans au moins. C’est le délai dont dispose l’administration pour réclamer son dû à compter de la date de la mise en recouvrement.

• Taxe d’habitation et taxe foncière

Les avis d’imposition et les justificatifs d’exonération doivent être gardés 2 ans (les documents relatifs aux impôts locaux dus en 2006 doivent être conservés au moins toute l’année 2007).
Les preuves du paiement (talon de chèque et relevé de compte) sont à conserver 4 ans au moins à compter de la date de la mise en recouvrement.

• Redevance audiovisuelle

Pendant 4 ans, ne jetez pas l’avis d’imposition ni les justificatifs de paiement et d’exonération le cas échéant.

• Droits d’enregistrement

Droits d’enregistrement en cas de vente d’un bien immobilier, de donation ou de succession : 10 ans au moins.

Les autres points du dossier :
• Assurance
• Banque
• Factures
• Logement
• Santé
• Vie professionnelle – Retraite

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