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Faites-vous partie des cas particuliers ?

Vous voulez retravailler chez votre ancien employeur, vous appartenez à une profession médicale, vous avez pris votre retraite anticipée avant 59 ans… Autant de situations qui ont des conséquences précises sur la reprise d’activité et le maintien de la retraite. Retravailler chez votre ancien employeur

Dans le cas particulier d’une reprise d’activité pour le compte de votre ancien employeur, le cumul avec votre pension est autorisé :
-si la reprise d’activité intervient plus de 6 mois après la date d’effet de la pension,
-si vous remplissez des conditions particulières de revenus.
Dans le cas contraire, la pension est suspendue.

• Médecins et infirmiers

Il existe des dispositions spécifiques pour les médecins et infirmiers titulaires d’une pension de retraite liquidée par le régime général, le régime des salariés agricoles et les régimes spéciaux (à l’exception des régimes spéciaux des trois fonctions publiques -qui relèvent soit du code des pensions civiles et militaires de retraite soit de la CNRACL- du régime spécial des ouvriers des établissements industriels de l’Etat et des marins).
S’ils reprennent une activité dans des établissements de santé et des établissements et services sociaux et médico-sociaux, ils peuvent cumuler leur emploi et leur retraite dans la limite :
-d’une durée annuelle d’activité soit de 910 heures, soit de 260 demi-journées, selon les modalités d’appréciation de la durée du travail applicables à l’intéressé ;
-d’un plafond annuel de revenus égal au plafond de la sécurité sociale (29 712 € en 2004), les revenus professionnels à prendre en compte étant les revenus retenus pour le calcul de la CSG.
En cas de dépassement du plafond, la pension de vieillesse est diminuée à due concurrence.
Ces dispositions s’appliquent aux pensions de vieillesse versées à compter du 1er novembre 2004 et aux activités exercées à compter de cette date.
Dès la reprise de votre activité, contactez votre caisse de retraite qui vous informera sur les modalités de déclaration à accomplir et les pièces justificatives à fournir.

• Retraite anticipée

Les pensions attribuées entre 55 et 59 ans inclus (retraite anticipée) et dont la date d’effet est antérieure au 1er janvier 2005 ne sont pas concernées par la nouvelle législation de cumul, tant pour la condition de cessation d’activité que pour le plafond de revenus en cas de reprise d’activité.

Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) va prochainement détailler les règles relatives au cumul d’un emploi et d’une retraite. Nous vous informerons de ces dispositions dès parution.

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