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En cas de conflit : le conciliateur

Si un désaccord survient entre un résident et la direction, la personne âgée peut saisir une tierce personne chargée de trouver un terrain d’entente entre les deux parties. Pour se faire entendre

En cas de conflit avec la maison de retraite, le résident (ou son représentant légal) a la possibilité de faire appel à une personne qualifiée pour l’aider à faire valoir ses droits.
La liste de ces conciliateurs est établie conjointement par le président du conseil général et le préfet.
Elle peut être consultée à la préfecture (Ddass) ou auprès du service des établissements du conseil général.

• Son rôle

Dès la fin de son intervention, le conciliateur doit informer, par lettre recommandée avec avis de réception, le résident des suites données à sa demande et des démarches entreprises.
Il doit également en rendre compte à l’autorité chargée du contrôle de la maison de retraite et si besoin à l’autorité judiciaire.
Les frais engagés par le conciliateur pour mener à bien sa mission ne sont pas à la charge du demandeur mais à celle du département ou de l’État (1).

(1) Décret n° 2003-1094 du 14 novembre 2003, JO du 21 novembre 2003.

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