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Donner de l’argent à son petit-fils

« Je veux donner de l’argent à mon petit-fils pour l’aider à acheter sa maison. »

L’idée

Installés, les enfants n’ont pas toujours besoin d’aide. En revanche, les grands-parents s’inquiètent du sort des petits-enfants, qui, eux, démarrent dans la vie et doivent encore acheter leur résidence principale, élever leurs enfants…
En bonne logique, ils songent donc parfois, s’ils en ont les moyens, à les aider. Cela ne pose pas de problème tant qu’il s’agit de « présents d’usage », ces cadeaux qu’une personne offre à une autre à certaines occasions : un anniversaire, la réussite à un examen, un mariage…
Ils ne sont soumis à aucune fiscalité ni aucune formalité. Mais à partir de quel montant quitte-t-on le présent d’usage pour tomber dans la donation éventuellement imposable ?
Aucune limite précise n’est définie par la loi. Elle s’apprécie seulement par rapport aux moyens financiers du donateur.
Un milliardaire peut offrir un cadeau somptueux qui, eu égard à sa fortune, sera un simple présent d’usage alors que, dans une famille ordinaire, il représenterait une part significative du patrimoine des grands-parents et serait considéré comme une donation.

• Les risques

Le premier écueil consiste à faire un don manuel sans le déclarer… et de devoir le dévoiler plus tard, pressé par les questions de l’administration fiscale ou la dénonciation des autres héritiers.
Second problème : lors de votre succession, les dons manuels ou donations consentis notamment aux petits-enfants seront ajoutés aux biens que vous laissez, de façon à évaluer le montant total de vos biens et la « réserve » de vos enfants.
Si vous avez trop donné à d’autres personnes, en l’occurrence vos petits-enfants, cette réserve ne sera pas respectée, et les donataires devront restituer les biens ou sommes reçues en trop.
En outre, puisque les donations aux petits-enfants ne s’imputent pas sur la réserve de leurs parents, elles sont réalisées sur votre « quotité disponible ».
Or, c’est seulement sur celle-ci que vous pouvez compter pour avantager un enfant, une tierce personne ou votre conjoint.
Moralité ? Plus vous donnez à vos petits-enfants, plus vous réduisez la part de vos biens qui reviendra à votre époux(se).

• Les solutions

Évitez tout problème fiscal en déclarant le don manuel officiellement, sur un imprimé spécifique (n° 2735), à la recette des impôts du bénéficiaire de la donation. Il y aura en général peu ou pas d’impôt à régler, puisque les donations entre grands-parents et petits-enfants profitent d’un abattement de 30 000 €, reconstituable tous les 10 ans.
En outre, si le don est réalisé en argent et si le petit-enfant qui en profite est majeur, il est possible, jusqu’au 31 décembre, de lui transmettre en plus de cette façon 30 000 € supplémentaires sans droits de donation grâce aux « mesures Sarkozy ».
Le don doit alors être déclaré sur l’imprimé n° 2730, à remettre à la recette des impôts du domicile du donataire.
Pour atténuer les conséquences de ces donations pour votre conjoint, dans l’hypothèse où vous décéderiez le premier, il faut étudier avec un notaire des solutions spécifiques : changement de régime matrimonial, mise en commun de certains de vos biens propres…

(1) Me Michaël Dadoit est notaire à Rodez ; Me Bernard Monassier est notaire à Paris

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