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DONATION : Une décision irrévocable, pour le conjoint aussi

Quand c’est donné, c’est pour toujours. Impossible de revenir sur une décision qui peut avoir des conséquences sur la situation du conjoint survivant.

Définitif, sauf cas exceptionnel

Seules les donations consenties à votre conjoint sont révocables. Pour les autres, il sera quasiment impossible de revenir en arrière. Même si vous êtes un jour confronté à des difficultés financières (problème de santé, dépendance…).
Pour révoquer une donation, il faut en effet le demander au tribunal et justifier pour cela d’un motif grave : ingratitude (le donataire vous inflige de mauvais traitements, par exemple), non-respect des charges ou conditions prévues dans la donation (le donataire ne paie pas la rente viagère qu’il vous doit, etc.).

• Pas de liberté pour l’usufruitier

En donnant, vous vous privez donc définitivement de votre patrimoine et de la liberté de le gérer à votre guise. Et cela, même si vous conservez l’usufruit, car il vous sera alors interdit de vendre le bien sans l’accord du nu-propriétaire.
Toutefois, il existe un cas dans lequel le bien donné peut vous revenir. Les donations faites devant notaire peuvent prévoir en effet un droit de retour conventionnel. Grâce à cette clause, si le donataire et sa descendance décèdent avant vous, le bien donné réintégrera votre patrimoine sans droits de succession à régler.
• Le sort du conjoint

Sauf si vous en décidez autrement, les donations à vos enfants s’imputent sur leur réserve : ils reçoivent en quelque sorte par avance leur part minimale de l’héritage. Cela ne modifie donc pas la part de vos biens dont vous disposez librement et que vous pouvez notamment laisser à votre conjoint.
En revanche, si vous donnez à un enfant davantage que sa seule réserve, ou si vous consentez des donations à d’autres personnes (petits-enfants, ami…), elles s’imputent, elles, sur votre quotité disponible.
Elles viennent donc réduire d’autant le patrimoine qui, à votre décès, pourrait revenir à votre conjoint, une fois que les enfants auront prélevé leur réserve.

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