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DONATION : Du présent d’usage au don manuel

Le don effectué devant notaire est la solution à privilégier, tant d’un point de vue fiscal que successoral.

Le présent d’usage

Il faut d’abord distinguer la donation du simple cadeau (le présent d’usage), qui bien sûr n’est pas taxable et dont il n’est pas tenu compte lors de la succession. Or, la frontière est floue.
Le présent d’usage est fait à certaines occasions (Noël, anniversaire, mariage…), et il est d’une valeur modeste par rapport à vos revenus ou votre patrimoine.
La donation est, elle, d’un montant important. Ainsi, faire un chèque de 5 000 € à un jeune qui vient de décrocher son bac peut être considéré comme un simple cadeau dans une famille fortunée et comme une donation pour un foyer modeste.
• Le don manuel

Lorsque la donation porte sur une somme d’argent ou sur des titres (parts de Sicav ou autres valeurs mobilières), elle peut en effet être effectuée sans formalités particulières sous la forme d’un don manuel : remise d’espèces ou de chèque, virement de compte à compte.
Toutefois, effectué sans conseils et parfois sans traces, le don manuel présente des risques. Certains enfants peuvent alors soutenir que leur frère ou leur sœur a déjà reçu sa part d’héritage, voire même que la donation porte atteinte au minimum de la succession auquel ils ont droit (la réserve).
• Mieux vaut donner devant notaire

Une donation notariée résoud dans certains cas bien des problèmes, en précisant notamment si le don doit ou non être rapporté à la succession et pour quelle valeur.
Sur le plan fiscal, le don manuel est taxé suivant le même barème que les autres donations, avec les mêmes réductions et abattements. Il est taxable dans le mois qui suit le jour où, notamment, il est porté à la connaissance de l’administration ou découvert par celle-ci.
Le donataire peut en effet le déclarer spontanément, à tout moment, à la recette des impôts dont il dépend, en remplissant un formulaire spécifique (n° 2735). À défaut, le don peut être révélé au fisc, dans le cadre d’un contrôle.
• Le jour de la succession

Lors de la succession, le don manuel est pris en compte pour le calcul de la réserve des héritiers réservataires. En outre, si le donataire est aussi l’un de vos héritiers, il sera sensé l’avoir reçu en avance sur sa part d’héritage, sauf précision contraire de votre part (dans un testament, par exemple).
Dans ces calculs, le don ne sera pas retenu pour sa valeur d’origine, mais pour celle estimée au décès, comme à l’occasion d’une donation simple (voir ci-dessous). Cela diminuera donc d’autant la part que le donataire pourra prélever sur le reste de la succession.

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