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De la déclaration au paiement

La redevance télé est désormais réglée en même temps que la taxe d’habitation. Quant aux possesseurs de plusieurs postes, ils ne paient plus qu’une seule redevance.

Qui doit la payer ?

Les personnes assujetties à la taxe d’habitation pour le logement qu’elles occupent sont tenues d’acquitter la redevance télé (116 € pour 2005) dès lors qu’elles détiennent un poste de télévision au 1er janvier.
Une seule redevance est acquittée quel que soit le nombre de téléviseurs de la résidence principale mais aussi de l’éventuelle résidence secondaire ou dans le logement d’un enfant rattaché dans certains cas au foyer fiscal du contribuable.

• Déclaration avec les revenus

Concrètement, le contribuable est réputé détenir un poste de télévision dès lors qu’il n’a pas coché sur sa déclaration de revenu la case précisant qu’il ne possède pas de téléviseur.
Une déclaration inexacte est passible d’une amende de 150 €.

• Si vous êtes abonné à la télé payante

Les diffuseurs ou distributeurs de services payants de programmes de télévision (par exemple, les vendeurs de bouquets satellites) sont tenus de fournir à l’administration fiscale, sur sa demande, des éléments des contrats de certains de leurs clients.
Objectif de l’administration : retrouver d’éventuels fraudeurs déclarant ne pas détenir de poste de télévision.

• Comment la payer ?

La redevance télé est payée en même temps que la taxe d’habitation, en novembre.
Les personnes déjà assujetties à la redevance au titre de l’année 2004 acquitteront leur redevance annuellement et d’avance pour une période de 12 mois débutant à la date anniversaire du 1er jour de la période au titre de laquelle la redevance était due en 2004.
Par exemple, si vous avez réglé votre redevance en mai 2004 pour la période du 1er mai 2004 au 30 avril 2005, vous ne payerez rien en mai 2005.
Vous acquitterez votre redevance en novembre 2005 (pour la période du 1er mai 2005 au 30 avril 2006), puis tous les ans à la même date.

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