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Cumul emploi/retraite

Avant

• Les fonctionnaires qui prennent leur retraite à partir de 60 ans (ou à partir de la limite d’âge de leur emploi) doivent justifier d’une cessation d’activité dans l’administration.
Il leur est cependant possible de retravailler ensuite dans le secteur privé ou dans une autre collectivité publique (par exemple : mairie, conseil général…). Le cumul avec leur pension est alors admis.

• Ceux qui bénéficient d’une retraite avant 60 ans peuvent reprendre un emploi dans le secteur privé en tant que salarié et cumuler ce revenu avec leur pension.
En revanche, s’ils reprennent une activité dans le secteur public alors qu’ils n’ont pas atteint la limite d’âge de leur emploi, il ne pourront pas cumuler celle-ci avec leur retraite sauf si leur traitement ne dépasse pas 11 338,44 € par an (depuis le 1er décembre 2002) ou le quart de leur pension si ce seuil est plus favorable. Si le traitement de l’agent dépasse cette limite, la pension qui lui est versée est égale à la différence entre le montant de la pension et le montant du traitement.

Maintenant

Un nouveau régime plus souple est institué en ce qui concerne la reprise d’activité dans le secteur public. En cas de reprise d’un travail auprès de l’une des trois fonctions publiques (État, hospitalière, territoriale) après la mise en paiement de la pension, il sera possible de cumuler celle-ci avec un revenu d’activité au plus égal au tiers du montant de la pension.
Les conditions de déduction de l’excédent seront précisées par décret. Un abattement sera opéré sur le revenu d’activité avant déduction, équivalent à 50% du minimum garanti (497 € bruts mensuels actuellement).
Cette mesure se veut favorable aux fonctionnaires qui touchent de petites pensions puisqu’elle introduit une possibilité de cumul proportionnellement plus élevée par rapport à leur pension. Les autres dispositions précédemment en vigueur en cas de reprise d’une activité salariée restent d’actualité.

À noter : le fonctionnaire qui reprend une activité, quelle que soit celle-ci, après la mise en paiement de sa pension doit en informer très vite le Service des pensions.

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