Go to Top

Comment résilier son bail ?

Nous sommes actuellement locataire d’un logement vide que nous souhaitons quitter. Nous voulons en effet nous installer définitivement dans la maison que ma femme et moi venons d’acquérir dans le sud de la France. Quelles démarches dois-je accomplir ?

3 mois de préavis

En tant que locataire, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant toutefois un délai de préavis de 3 mois.
Le délai de 3 mois commence à courir à compter du jour de la réception effective par votre propriétaire de votre congé.
Par conséquent, si votre bailleur n’est pas allé chercher le recommandé, le délai de 3 mois ne court pas et vous devrez procéder, soit à une nouvelle notification, soit recourir à un huissier.

• Préavis ramené à un mois : les cas particuliers

En cas d’obtention d’un premier emploi, de mutation, de perte d’emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi, le délai de préavis est ramené à 1 mois.
Il en est de même pour les locataires âgés de plus de 60 ans dont l’état de santé justifie un changement de domicile ainsi que pour les bénéficiaires du RMI.
Il s’agit d’une liste limitative de sorte que l’on ne peut invoquer un délai de préavis réduit pour un autre motif.

• Convenance personnelle : 3 mois

Dans votre cas, le déménagement étant motivé par des raisons personnelles, vous devrez respecter un délai de préavis de 3 mois.
De plus, quelle que soit votre situation, vous êtes tenu de vous acquitter du loyer pendant toute la durée du délai de préavis, sauf si votre bailleur trouve un nouveau locataire.

Articles similaires