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Comment racheter ?

Les personnes concernées, les périodes rachetables, les démarches… Tout ce qu’il faut savoir pour racheter des trimestres.

Qui est concerné ?

Le rachat est ouvert à tout fonctionnaire de moins de 60 ans et qui n’est pas radié des cadres de l’administration.

• Quelles périodes ?

Vous pouvez racheter des trimestres – 1 au minimum et 12 au maximum – correspondant à vos années d’études dans des établissements d’enseignement supérieur ou des écoles techniques supérieures lorsqu’elles ont été sanctionnées par un diplôme.
Cette possibilité de rachat est également ouverte aux années passées dans les grandes écoles et les classes du second degré préparatoires à ces grandes écoles (l’admission dans ces établissements est assimilée à l’obtention d’un diplôme).
Dans tous les cas, chaque période de 90 jours consécutifs d’études permet le rachat d’1 trimestre.
Attention ! Vous ne pouvez pas opérer de rachat si pendant la période considérée vous étiez affilié à un autre régime obligatoire. Il en sera ainsi, par exemple, si vous aviez un emploi salarié pendant vos études (un job d’été, par exemple).

• Quelles démarches ?

La demande de rachat doit être faite auprès du service ou bureau des pensions du ministère ou établissement employeur dont vous relevez.
Dans un délai de 4 mois, le service saisi vous enverra
un plan de financement qui indiquera si la demande est recevable, la durée des services et bonifications et la durée d’assurance tous régimes dont vous disposez à la date de la demande ;
un bilan prévisionnel du nombre de trimestres validés à l’âge de la retraite ;
le montant du versement à effectuer pour racheter des trimestres.
Vous disposez alors de 3 mois pour donner votre accord. À défaut, votre silence sera analysé comme un refus.

• Comment payer ?

Si vous rachetez un seul trimestre, vous devez payer la note en uneseule fois. Dans tous les autres cas, le paiement peut se faire par mensualités échelonnées : sur 3 ans pour un rachat de 2 à 4 trimestres ; sur 5 ans pour 5 à 8 trimestres ; sur 7 ans au-delà.
Mais, en cas d’échelonnement sur plus d’une année, le montant des versements dus à partir de la deuxième année est majoré conformément à l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation hors tabac.

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