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Comment profiter de l’allègement ?

Si vous ne remplissez pas les conditions pour avoir droit à une exonération totale, vous pouvez avoir droit au plafonnement de la taxe pour votre habitation principale. 

Savants calculs

Si vos revenus sont modestes et ne payez pas l’ISF, vous pouvez être dispensé de payer la partie de la taxe qui dépasse 4,3 % de votre revenu fiscal de référence 2005, diminué d’un abattement variable selon le nombre de parts dont vous disposez pour le calcul de votre impôt sur le revenu.
Le montant de ce dégrèvement peut toutefois être modulé selon l’évolution passée de la fiscalité locale.

• Comment en bénéficier ?

Pour profiter de cet avantage, votre revenu fiscal de référence pour 2005 (voir votre avis d’imposition sur le revenu reçu en 2006) ne doit pas dépasser 17 441 € pour la première part, majorés de 4 076 € pour la première demi-part supplémentaire, et 3 206 € par demi-part supplémentaire.
Attention, si la taxe d’habitation est établie au nom de plusieurs personnes n’appartenant pas au même foyer fiscal (concubins), il est tenu compte de la somme des revenus de référence des intéressés !
Si une personne cohabite avec vous sans appartenir à votre foyer fiscal, son revenu fiscal de référence sera ajouté au vôtre s’il dépasse les plafonds ci-dessus.

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