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Comment ne pas subir de pénalités ?

Voici la marche à suivre pour être remboursé au mieux de ses frais de santé

Vous ne subirez pas de pénalités si…

Vous ne subirez pas de majoration de votre ticket modérateur dans les cas suivants :
Vous consultez sans prescription de votre médecin traitant, les spécialistes des disciplines suivantes : gynécologie médicale, gynécologie obstétrique, ophtalmologie, psychiatrie et neuropsychiatrie.
Attention toutefois seuls certains soins (dépistage, suivi) sont visés par l’absence de pénalité.
Pour les psychiatres et neuropsychiatres, l’accès direct sans pénalité est possible pour les moins de 26 ans. Les patients plus âgés sont invités à passer par la case médecin traitant. A défaut (et donc hors parcours de soins coordonné), ils seront moins bien remboursés (60 % au lieu de 70) et le coût de la consultation (en secteur 1, tarifs conventionnels) pourra faire l’objet d’un dépassement d’honoraires dans la limite de 10 € (soit au maximum 47 €).
Si, votre médecin traitant étant absent, vous consultez son remplaçant.
Si votre médecin traitant exerce dans un cabinet de groupe et que vous consultez un autre médecin du même cabinet.
Si vous êtes en vacances ou en déplacement et que vous faites appel à un médecin local.
Si, en cas d’urgence (par exemple : nuit ou week-end), vous êtes amené à consulter un autre praticien.
Lorsque à la suite d’une prescription de votre médecin traitant, des soins itératifs (c’est-à-dire des soins réguliers) sont pratiqués par le médecin consulté, sous réserve que ces soins aient fait l’objet d’un plan de soins.
Ce plan de soins, convenu entre les deux médecins en accord avec le patient, fixe la nature et la périodicité de ces soins.
En cas d’intervention successive de plusieurs médecins pour une même pathologie, sous réserve que cette séquence de soins soit réalisée en concertation avec le médecin traitant.
Pour les actes et consultations prévus dans le cadre d’un protocole de soins (affection de longue durée) ;
Pour les actes et consultations qui sont assurés par un médecin exerçant dans une consultation hospitalière de tabacologie, d’alcoologie ou de lutte contre les toxicomanies ;
Lorsqu’un militaire consulte sur prescription d’un médecin du service de santé des armées.

• En cas de maladie longue durée

Si vous êtes en ALD (affection de longue durée), vous êtes pris en charge à 100 % du tarif conventionnel de la Sécurité sociale pour tous les soins ayant un rapport avec votre ALD.
Un protocole de soins est établi entre votre médecin traitant et les médecins spécialistes correspondants.
Vous pouvez consulter directement ces spécialistes sans subir de pénalité.
Toutefois, sachez que chaque consultation donne lieu au prélèvement de la contribution forfaitaire de 1 €.

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