Go to Top

Comment les périodes d’arrêt de travail pour maladie, maternité ou accident du travail peuvent-elles être comptées dans la durée d’assurance ?

Cela dépend du nombre de jours d’indemnisation versé par la Sécurité sociale.

Anne-Marie Le Gall

Il faut retenir que 60 jours d’indemnisation consécutifs ou non, pour une même année, peuvent donner lieu à la validation d’un trimestre.
Plus précisément, selon l’article R 351-12 du Code de la Sécurité sociale :le trimestre au cours duquel vous avez perçu votre 60e jour d’indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale peut être validé comme trimestre d’assurance vieillesse (par exemple : vous recevez 30 jours d’IJ en janvier puis 30 jours d’IJ en mars : vous atteignez votre 60e d’indemnité journalière en mars, cela peut vous valider ce 1er trimestre).
Il en serait de même pour toute nouvelle période de 60 jours d’IJ sur la même année. Le trimestre civil au cours duquel a eu lieu l’accouchement vous est également validé si vous avez cotisé durant le trimestre civil précédent.
Par ailleurs, si vous avez perçu une pension d’invalidité, sachez que pour trois mensualités de pension d’invalidité versées au cours d’un trimestre civil (ou rente d’accident du travail avec incapacité permanente d’au moins 66%), un trimestre est validé.

* Attention : vous ne pouvez pas engranger plus de 4 trimestres d’assurance par année civile.

Vos questions sur la retraite anticipée :
Les trois conditions nécessaires
Qu’est-ce que la durée d’assurance exigée ?
Comment valide-t-on un trimestre en travaillant ?
Les périodes de chômage et d’arrêt maladie ont-elles un effet sur la durée d’assurance ?
Comment les périodes de chômage peuvent-elles être comptées dans la durée d’assurance ?
Que recouvre la notion de durée d’assurance «cotisée» exigée pour la retraite anticipée ?
Comment savoir si on a fait le plein de trimestres ?

Articles similaires