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Comment la taxe d’habitation est-elle calculée ?

La taxe d’habitation est le résultat d’un calcul complexe prenant en compte la valeur locative du logement et le nombre de personnes y vivant.

Qui doit payer ?

Si vous êtes propriétaire, locataire, ou occupant à titre gratuit, vous devez payer la taxe d’habitation pour le logement que vous occupiez au 1er janvier dernier.
Peu importe que vous n’y viviez pas en permanence : il suffit de pouvoir y venir à tout moment pour être redevable de cet impôt.

• La valeur locative brute

La taxe d’habitation est calculée sur la valeur locative de votre logement, ou plus précisément sur sa valeur locative cadastrale, estimée en 1970.
Celle-ci est revalorisée chaque année (1,8 %, en 2006).

• Les raisons d’une hausse soudaine

En outre, elle peut se trouver brusquement augmentée si vous avez fait des travaux (aménagement des combles, etc.) ou si votre logement a été  » reclassé  » dans une catégorie supérieure (sans que vous en soyez informé), après une rénovation urbaine ou l’installation à proximité de nouveaux équipements (parc de loisirs, etc.)
Cela dit, si vous notez un bond de la valeur locative, c’est parfois tout simplement qu’un lot ou un logement vous a été attribué par erreur.

• La valeur locative nette

Sur la valeur locative brute, l’administration applique – pour votre résidence principale – un abattement  » pour charges de famille « . Pour chacune des deux premières personnes à charge, il est au moins égal à 10 % de la valeur locative moyenne des habitations dans la zone considérée.
Pour chacune des suivantes, il est de 15 %. Mais ces taux peuvent être majorés par les collectivités locales.

• Des abattements pour personnes à charge

Les personnes à charge sont :
– les enfants rattachés à votre foyer fiscal dans votre déclaration 2006 de revenus (vivant sous votre toit s’ils sont mariés ou chargés de famille) ;
– vos ascendants (ou ceux de votre conjoint), de plus de 70 ans ou infirmes, vivant avec vous et dont les revenus ne dépassent pas un plafond.

• Des abattements supplémentaires

En outre, les collectivités locales sont libres d’accorder ou non des abattements supplémentaires : abattement général à la base et abattement spécial en faveur des personnes dont le revenu n’excède pas un plafond et dont le logement affiche une valeur locative inférieure à 130 % de la valeur moyenne (des majorations sont prévues pour personne à charge).

• Les taux

Sur la base d’imposition obtenue après abattements s’appliquent les taux votés par les collectivités locales.
À la taxe d’habitation s’ajoutent, en faveur de l’État, les frais de gestion et un prélèvement pour les locaux d’une valeur locative supérieure à 4 573 €.

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