L’exonération de la redevance est alignée sur celle de la taxe d’habitation. Le détail des conditions à remplir.
Si vous ne payez pas la taxe d’habitation…
Les conditions d’exonération de la redevance sont alignées sur celles de l’exonération totale de la taxe d’habitation pour la résidence principale.
Pour ne pas avoir à acquitter la redevance en 2005, il faut à la fois :
– être âgé(e) de plus de 60 ans au 1er janvier 2005, ou veuf ou veuve, ou handicapé(e) ne pouvant subvenir à ses besoins par son travail, ou titulaire de l’allocation aux adultes handicapés ;
– avoir un revenu fiscal de référence 2004 (mentionné sur l’avis d’impôt sur le revenu reçu à la fin de l’été 2005) n’excédant pas 7 286 € pour la première part de quotient familial, majorée de 1 946 € par demi part supplémentaire ou 973 € en cas de quart de part supplémentaire ;
– occuper, au 1er janvier 2005, son logement seul/e ou avec son conjoint, ou avec des personnes titulaires de l’allocation supplémentaire (ex-FNS), ou avec des personnes à charge pour le calcul de l’impôt sur le revenu, ou avec des personnes dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas le montant ci-dessus.
Ceux qui perçoiven le RMI ou l’allocation supplémentaire sont exonérés de la redevance s’ils répondent aux conditions ci-dessus d’occupation du logement.
Les veufs ou veuves et ceux qui sont âgés de plus de 60 ans ne peuvent pas bénéficier de l’exonération s’ils acquittent l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
• Votre enfant ne vit plus avec vous
S’il est âgé de moins de 21 ans, étudiant de moins de 25 ans ou infirme, acquitte une taxe d’habitation pour le logement qu’il occupe et est rattaché à votre foyer fiscal pour l’impôt sur le revenu, vous ne payez qu’une seule redevance télé pour votre ou vos postes ainsi que pour celui détenu par votre enfant.
• Cas prticuliers
– Si vous étiez exonéré de la redevance télé au 31 décembre 2004 et que vous ne devriez plus l’être compte tenu des nouvelles règles, sachez que la loi prévoit un maintien de votre exonération de redevance sans condition au titre de 2005.
– Pour 2006 et 2007, l’exonération sera maintenue si les conditions qui vous en avaient fait bénéficier avant la réforme sont toujours remplies (notamment, à la fois être âgé d’au moins 65 ans, ne pas être imposable, ne pas être passible de l’ISF et ne pas vivre sous le même toit qu’une personne imposable sur le revenu ou l’ISF).