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Comment déterminer son salaire ?

Le salaire de l’aide à domicile, bien que négociable, est encadré par la convention collective. La rémunération dépend aussi du travail demandé et de la qualification du salarié.

Une convention collective particulière

La convention collective nationale du particulier employeur du 24 novembre 1999 règle les relations salariés-employeurs, qu’ils aient ou non choisi le dispositif du chèque emploi-service. Le salaire brut minimum ne peut être inférieur ni au Smic (7,61 € au 1er juillet 2004), ni au salaire minimum fixé par la convention correspondant à la classification et l’ancienneté de l’employé.
Les différents emplois que peuvent occuper les employés à domicile sont classés en 6 niveaux. A chacun d’eux correspond un salaire minimum.

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• Travail effectif et présence responsable

A partir du niveau II, la convention collective fait la différence entre les emplois ménagers (ménage, repassage, entretien du linge) et les emplois à caractère familial pour lesquels le salarié assume une responsabilité auprès d’une personne âgée ou handicapée. Les premiers comportent exclusivement des heures de travail effectif rémunéré au taux du salaire minimum conventionnel.
En revanche, les salariés occupant un emploi à caractère familial peuvent effectuer des heures de présence responsable. Ce système est avantageux pour l’employeur puisqu’une heure de présence responsable est payée aux 2/3 d’une heure de travail effectif.
Attention, les heures de présence responsables correspondent à une définition précise. Ce sont des heures dont le salarié peut disposer librement tout en restant vigilant pour intervenir auprès de l’employeur s’il y a lieu.

• Travail de nuit

Lorsque le salarié dort sur place dans une chambre séparée et n’intervient que ponctuellement, on parle de présence de nuit. La mise à disposition d’une chambre ne constitue pas en pareil cas un avantage en nature. La présence de nuit ne peut excéder 12 heures d’affilée, ni être exigée plus de 5 nuits consécutives.
Pour ce travail, la rémunération ne doit pas être inférieure à 1/6 du salaire conventionnel versé pour une même durée de travail effectif.
Ce forfait est majoré si le salarié est appelé à intervenir au cours de la nuit. En cas d’intervention toutes les nuits, et à plusieurs reprises, les heures devront être rémunérées comme de la présence responsable. Attention : si la situation perdure, le contrat devra être revu.
Lorsqu’on exige du salarié sa présence à proximité du malade et qu’il ne bénéficie pas d’une chambre personnelle, il s’agit d’un travail de nuit rémunéré alors comme de la présence responsable.

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