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Avantages familiaux

Avant

Les femmes fonctionnaires bénéficient d’une bonification d’un an pour tout enfant élevé 9 ans au moins avant leur 21e anniversaire. Elles n’avaient pas à justifier d’un arrêt d’activité.

Maintenant

• Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2004
Pour chacun de ses enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2001 (ou élevé pendant au moins 9 ans avant le 21e anniversaire), le fonctionnaire, homme ou femme, a droit désormais à une année de bonification dès lors qu’il aura interrompu son activité pendant une durée continue au moins égale à deux mois pour élever son enfant (congé maternité, congé pour adoption, congé parental, congé d’adoption, congé de présence parentale, disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans).
À noter : les femmes fonctionnaires qui ont accouché au cours de leurs études antérieurement à leur entrée dans la fonction publique ont droit à cette bonification d’un an à condition que leur recrutement soit intervenu dans un délai de deux ans après l’obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours.

• • Pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2004
– Prise en compte des interruptions d’activité pour élever un enfant. Les périodes d’interruptions ou de réduction d’activité pendant lesquelles le fonctionnaire (homme ou femme) se consacre à l’éducation d’un enfant ou aux soins donnés à un enfant malade sont validées dans la limite de trois ans.
Sont visées les périodes correspondant à un temps partiel pour élever son enfant, le congé parental, le congé de présence parentale, la disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans.

– Majoration spécifique pour les femmes.
Pour chacun de leurs enfants nés à compter du 1er janvier 2004, les femmes fonctionnaires ayant accouché (après leur recrutement) ont droit à une majoration de durée d’assurance de deux trimestres (6 mois).
Ainsi, les femmes qui ne s’arrêtent de travailler que pour la durée de leur congé de maternité se voient dorénavant appliquer une majoration de 6 mois au lieu d’une année de bonification auparavant.

Important !
Les femmes ne peuvent pas cumuler la majoration de deux trimestres liée à leur accouchement avec la prise en compte gratuite d’une période d’interruption d’activité pour élever son enfant si cette dernière est d’une durée égale ou supérieure à 6 mois.

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