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Associations : l’embauche et la paie facilitées

Avec le chèque emploi associatif, les associations employeurs bénéficient d’une simplification importante. Inspiré du chèque emploi service, il permet de réduire les formalités d’embauche et de paie.

Allègement des obligations sociales

Le chèque emploi associatif permet de faciliter l’accomplissement des obligations sociales des associations à but non-lucratif qui n’emploient pas plus de 3 salariés en équivalent temps plein durant l’année civile.
Jusqu’à la fin 2004, il ne concerne que le salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale.

• A demander à sa banque

La demande d’adhésion doit être effectuée par l’association auprès de sa banque. Elle doit être accompagnée d’une autorisation de prélèvement des cotisations. Peu après, l’association peut retirer un carnet de chèques emploi associatif.
Ce carnet permet de payer ses employés (à condition qu’ils soient d’accord) et d’utiliser le volet social pour déclarer le salaire net versé ainsi que les éléments nécessaires au calcul des cotisations sociales.

• Cotisations calculées par les Urssaf

Le Centre national de traitement du chèque emploi associatif (CNCEA) fait le calcul des cotisations qui sont recouvrées par prélèvement automatique. Il adresse au salarié une attestation d’emploi valant bulletin de paie.
L’association doit compléter le volet identification du salarié envoyé par le CNCEA qui tient lieu de déclaration unique d’embauche et de contrat de travail (une copie de ce volet devant être transmis par l’employeur au salarié).

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