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Améliorer sa retraite par le rachat de trimestres : est-ce vraiment intéressant ?

La loi Fillon donne la possibilité aux assurés de racheter des trimestres au titre de leurs années d’études ou des années où ils n’ont pas suffisamment cotisé pour obtenir 4 trimestres. Beaucoup de futurs retraités soucieux d’améliorer le montant de leur retraite ou de partir plus tôt s’interrogent sur l’intérêt de cette opération.

Qui peut racheter quoi ?

Dans un premier temps (jusqu’au 31 décembre 2005), le rachat n’est ouvert qu’aux personnes âgées d’au moins 54 ans en 2004 et de moins de 60 ans.
Ils peuvent opérer des versements pour racheter des trimestres au titre de leurs années d’études supérieures sanctionnées par un diplôme (ou les années de classe de préparatoire) à condition toutefois que le régime général soit leur 1er régime d’affiliation après leurs études et qu’ils y aient validé au moins 1 trimestre.
Le rachat peut se faire également au titre d’années incomplètes, c’est-à-dire celles où les cotisations versées n’ont pas permis de valider 4 trimestres d’assurance.
Les versements sont possibles dans la limite totale de 12 trimestres (3 ans).
Il existe deux options distinctes pour ces rachats. L’effet du rachat sur la future retraite en dépend. On peut effectuer un versement qui n’agira que sur le taux de la retraite et qui évitere ou atténuere ainsi l’effet d’une décote.
Mais il est également possible d’opter pour la deuxième solution qui a des conséquences favorables sur le taux de la pension mais aussi sur la durée d’assurance. Cela coûte évidemment plus cher.

• Un coût élevé

Certes, le prix du rachat doit se faire à un coût actuariellement neutre(c’est-à-dire que le prix d’un trimestre est égal au supplément de pension généré par ce trimestre et versé jusqu’au décès).
Mais l’assuré assumant seul le paiement de ce rachat il est très élevé (pendant votre carrière, votre employeur cotisait également pour vous, ce qui répartissait la charge).
Le montant à acquitter va dépendre de l’ âge au moment de la demande, de l’option choisie et de la moyenne de des revenus au cours des trois années précédant l’acceptation de la demande de rachat.
Exemple : un assuré âgé de 54 ans en 2004 qui souhaite racheter des trimestres uniquement pour le taux, devrait payer actuellement une somme qui peut varier de 2 416 € à 3 221 € par trimestre racheté en fonction de la moyenne de ses revenus bruts des trois années précédant l’acceptation de sa demande de rachat.
Des délais de paiement peuvent être proposés. Si on achete qu’un trimestre, vous faut le payer comptant. En revanche, si l’achta concerne entre 2 et 8 trimestres, vous peut opter pour un paiement échelonné sur 1 ou 3 ans (pour 9 à 12 trimestres rachetés, le paiement peut s’étaler sur 1, 3 ou 5 ans).
En tout état de cause, tout doit être réglé au moment où se fait la demande de liquidation de la retraite.

• Le rachat est-il intéressant ?

Il n’est possible de le savoir qu’en comparant le montant de la future retraite avec ou sans rachat.
La Caisse de retraite peut procéder à cette évaluation comparée.
Pour agir en connaissance de cause, il est nécessaire également de s’informer du côté de votre retraite complémentaire qui représente une part importante (surtout pour les cadres) de la future retraite.
Enfin, il faut attendre également de savoir quelles seront les possibilités de déduction fiscale du rachat qui peuvent le rendre un peu plus attractif. Les pouvoirs publics se sont engagés en ce sens. Mais il faudra sans doute patienter jusqu’à la prochaine loi de Finances en 2005 pour obtenir des précisions à ce sujet.

• Démarches à effectuer

Avant toute demande de rachat, il faut tout d’abord faire le point sur votre carrière.
– Avez-vous des années d’études susceptibles d’être concernées ?
– Votre relevé de carrière (que vous pouvez demander via Internet, sur le site de la Cnav) présente-il des années avec moins de 4 trimestres validés ?
– Si oui, vous devez ensuite vous renseigner en appelant le : 0825 809 789 qui vous donnera toutes les informations sur le type de rachat possible, les options proposées, les fourchettes de coûts etc.
Si, après cet échange, il apparaît que vous pouvez prétendre à un rachat, votre Caisse de retraite vous enverra une demande d’évaluation que vous lui retournerez remplie. Vous recevrez alors une évaluation du rachat que vous envisagez (coût, modalités de paiement, estimation de votre future retraite). À ce stade, vous pouvez encore renoncer. Dans le cas contraire, vous devrez confirmer votre demande à l’aide d’un formulaire dûment signé.

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